Hadopi 2 arrive dans quelques jours
Actualité postée le:
Jeudi 02 Juillet 2009
Par notre équipe: Extreme
Catégorie: Générale , mots clé associés: Aucun
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Hadopi 2 arrive
C'est le 8 Juillet que sera présenté, au Sénat, le texte d'Hadopi 2.
Ce dernier sera donc la version allégé de la version originale, ne procurant plus aux instances la possibilité de se saisir à la place des tribunaux.
Du coup pour pouvoir résilier un abonnement, un jugement devra être ordonné.
Dans un second temps, le texte rendra possible les amendes. Gageons que des paliers seront définis ( la fameuse réponse graduée ) selon les actes commis ...

Christine Albanel lors du rejet d'Hadopi Première Version
Le texte sera ensuite présenté le 20 Juillet à l'Assemblée Nationale où les débats seront vraisemblablement animés.
Un Hadopi 3 ?
Si vous voulez en savoir un peu plus : Digitalworld
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